Taxe télécoms la Commission européenne ouvre une procédure dinfraction contre la France

first_imgTaxe télécoms : la Commission européenne ouvre une procédure d’infraction contre la FranceFrance – Afin de compenser le manque à gagner de France Télévisions suite à la suppression des écrans publicitaires après 20h, le gouvernement a instauré plusieurs taxes. Parmi elles, celle qui ponctionne de 0,9% les recettes des opérateurs télécoms, vient d’être retoquée par la Commission européenne.Bruxelles a décidé d’ouvrir une procédure officielle d’infraction contre la France, estimant que la taxe imposée depuis mars 2009 aux opérateurs est illégale. “Non seulement cette nouvelle taxation des opérateurs ne semble pas compatible avec les règles européennes, mais elle vient frapper un secteur qui est aujourd’hui l’un des principaux moteurs de la croissance économique” a précisé la commissaire en charge de la société de l’information et des médias, Viviane Reding. Et d’ajouter que cette taxe a de forts risques de se répercuter sur la facture des consommateurs.Cette taxe télécoms ponctionne quelque 300 millions d’euros par an et la décision de la Commission européenne est bien sûr une excellente nouvelle pour les opérateurs, lesquels s’insurgent depuis des mois contre son instauration. “Alors que les opérateurs sont très attentifs à leurs dépenses en raison de la crise, cette taxe freine le déploiement du haut débit et pénalise, au-delà des opérateurs, toute l’industrie d’équipement”, souligne Yves le Mouël, directeur général de la fédération française des télécoms.Le gouvernement français dispose désormais de deux mois pour apporter les preuves de la légalité de cette taxe. S’il n’y parvenait pas, la commission européenne pourrait porter l’affaire devant la cour de justice européenne. L’État pourrait alors être contraint de rembourser aux opérateurs les sommes versées depuis le mois de mars dernier.Le 29 janvier 2010 à 16:42 • Emmanuel Perrinlast_img

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